Intervention

 

 

 

 

 

Joël DUTTO

Vice-Président du Conseil Général des Bouches du Rhône
Délégué aux personnes handicapées
 

 

Mesdames et Messieurs, bonjour. Permettez-moi d’abord au nom du Président Guérini, de remercier l’ensemble des organisateurs de cette manifestation qui s’inscrit dans le cadre de l’année européenne des personnes handicapées. Je suis arrivé un peu en retard et je n’ai pas écouté l’ensemble des propos des intervenants, que ce soit dans la salle ou dans la tribune puisque, actuellement, le Conseil Général est réuni en session d’urgence pour apporter une aide aux collectivités qui font face aux inondations de ce département.

J’étais venu avec un discours tout prêt mais je ne vais pas le lire. Je vais essayer simplement de donner un point de vue à partir de ce que j’ai entendu, des attentes, des préoccupations, des inquiétudes y compris des remarques sur ce qui va et ne va pas et qu’on pourrait améliorer.

Je crois qu’un des problèmes auxquels nous sommes confrontés est avant tout la question de la reconnaissance et l’acceptation par tous, tel que cela a été défini par la déclaration de Madrid et que je fais mienne au nom du Conseil Général, de la personne handicapée comme une personne à part entière, une personne humaine et citoyenne. Et que la question qui nous est posée, à nous, Elus et Pouvoirs Publics en général, c’est de réfléchir à apporter une réponse globale au problème de la personne.

Une réalité de la France d’aujourd’hui, à savoir un dispositif législatif qui différencie le social et le médical, qui dissocie aussi l’intervention des uns et des autres à partir de tel âge ou tel âge et qui conduit bien souvent à une approche parcellaire, et je dirais même parfois atomisée, des réponses à apporter.

En ce qui nous concerne, département des Bouches-du-Rhône, tout en étant convaincu de cette demande là, doit être celle qui devait guider l’action de tous les intervenants institutionnels.

Nous nous sommes efforcés d’abord, de traduire cette notion de droit pour tous et de droit citoyen à partir, déjà, des compétences de notre institution. Car si nous voulons travailler en partenariat, faut-il déjà nous-même avoir une claire conscience de la politique que nous voulons mener envers les personnes handicapées. Et cette politique là, je dirais que nous avons essayer de la construire avec les associations et les personnes concernées. Nous avons débattu longuement notamment, lors de l’élaboration du schéma départemental des établissements et services des personnes handicapées, sur quelle politique dans ce département, relevant des compétences du département que nous devions mettre en œuvre. Cela nous a conduit à apporter une somme de réponses à partir d’objectifs. Ces réponses étaient d’abord des réponses de proximité, ensuite des réponses de diversité, des modes de prise en charge. Et dans le débat, un intervenant indiquait à juste raison : « il faut bien considérer la question du maintien à domicile comme un élément fondamental qui doit recouvrir l’ensemble de la prise en charge qui permet le maintien à domicile ». Le maintien à domicile pour une personne handicapée, c’est pas envoyer uniquement une aide ménagère, c’est créer des conditions de qualité, de sécurité et d’épanouissement de ma personne, au même titre que ce qui se fait dans les établissements, de façon à ce que la question du domicile ne devienne pas une réponse au rabais ou une non réponse par force, parce qu’il n’y a pas de place dans les structures, et non pas liée à un choix. Mais en même temps, que ce ne soit pas une réponse d’isolement, parce à quoi peut conduire d’être domicilié si on ne peut pas participer à la vie sociale, culturelle de son quartier.

Ca veut dire, à partir de là, réfléchir à mettre en œuvre des politiques qui dépassent bien souvent le champ des compétences d’une seule collectivité. Et donc, nous avons travaillé à partir de cette question de la diversité des modes de prise en charge, à élargir le partenariat. Et c’est ce que nous avons fait, je pense, dans l’élaboration du schéma actuel, qui sera soumis au vote le 19 décembre 2003 au Conseil Général avec un schéma conjoint, Etat / Conseil Général. Sans que l’un et l’autre n’empiète sur les compétences définies par la réglementation et la législation, mais en faisant en sorte que nous puissions travailler en terme de cohérence, en considérant toujours la personne comme un être humain entier.

Nous avons réaffirmé cette réponse de proximité dans ce schéma de l’organisation territoriale que nous avons mis en place dans ce département. Organisation territoriale qui permet aux associations des territoires, à partir de la connaissance des terrains, de définir des besoins, de construire des projets, de se connaître entre associations et aussi parfois de dépasser les frontières entre associations et type de handicap, de mutualiser les moyens et de proposer aux élus un certain nombre de projets que nous validons dans la plupart des cas. Nous allons aussi poursuivre la politique de diversification des modes de prise en charge, et de souplesse de ces modes, de façon à continuer dans cette voie de droit à la personne comme le dit la déclaration de Madrid : « C’est en terme de droit qu’il faut poser la réponse ». Une dame disait : « Il y a sans doute des problèmes de moyens». En tant qu’élu, il y des problèmes de moyens et de budget. J’ai bien entendu aussi les intentions de Monsieur le Président de la République, et c’est je crois une avance importante que de reconnaître au plus niveau de la Nation, d’une part les retards et d’autre part la voie vers laquelle il faudra aller, dans des domaines où nous avons beaucoup de retard, comme les questions de l’autisme, les handicaps psychiques et d’autres encore comme cela été évoqué. En même temps, on ne peut pas rester sur la déclaration d’intention, par exemple je ne retrouve pas encore dans le budget de la Nation les intentions budgétaires qui permettraient pour 2004 de concrétiser justement ces efforts dans le secteur où nous avons du retard.

Je crois qu’il faut, les uns et les autres, travailler en termes de complémentarité, poser le problème de moyens et de choix au niveau national. En ce qui concerne ce département, je souhaite que la majorité et l’unanimité se fassent sur la proposition que je vais faire le 19 décembre 2003 à l’Assemblée Départementale sur le vote du schéma. Si l’Assemblée vote de schéma, elle votera les propositions élaborées par l’ensemble du mouvement associatif. Mais en même temps, je soumettrai au vote de l’Assemblée, l’engagement financier nécessaire à tenir la réalisation de ce schéma. Parce que sinon, ça n’aurait pas de sens.

Et c’est vrai que dans la situation budgétaire dans laquelle vont se trouver les Conseils Généraux, liée à l’acte 2 de la décentralisation, nous allons être contraints de faire un certain nombre de choix, de nous recentrer sur les politiques obligatoires, et sans doute d’abandonner une somme de politiques volontaristes dans des domaines qui ne relèvent pas de l’obligatoire. Je pense notamment aux politiques sur le sport, la culture et autres. Ou alors il faudra qu’on trouve des recettes supplémentaires. Mais nous n’avons pas beaucoup de moyens d’en trouver, si ce n’est au travers de la fiscalité locale. Comme ce n’est pas l’ordre du jour pour ce budget, nous allons donc essayer dans ces efforts et une rigueur budgétaire forte, de tenir ce que nous avons depuis des années dans ce département. La question de la prise en charge de la personne handicapée était une de nos priorités, et nous allons donc le traduire tout à la fois par un concept, celui du schéma, que beaucoup de personnes dans ce département commencent à connaître, notamment dans le milieu associatif. Nous allons la confirmer par des choix budgétaires et nous allons continuer cette conception du travail ensemble et dans tous les cas, si pour le moment je ne vois pas encore les transcriptions budgétaires, je me félicite quand même du travail en commun qui a été fait dans ce département entre les services de l’Etat et les services du Conseil Général à l’occasion de ce schéma.

Je pense que ça peut augurer d’une nouvelle façon d’agir pour la prise en charge de la personne handicapée dans sa complexité, dans sa diversité, mais surtout dans le respect de ce qu’elle est, et je le répète car c’est une question fondamentale, celle avant tout d’être une personne humaine. Merci.

 

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